REGLEMENT INTERIEUR

Le fonctionnement et l’utilisation de la Bibliothèque sont réglés par les dispositions énumérées ci-dessous.

Le règlement est consultable à l’accueil de la Bibliothèque et sur son blog.

 

Article 1 : Les missions de la Bibliothèque municipale

 

La Bibliothèque municipale est un service public destiné à toute la population. Elle constitue et organise, en vue du prêt à domicile et de la consultation sur place, des collections encyclopédiques et pluralistes adaptées aux besoins documentaires courants et réguliers du public, à des fins d’information, de formation, de culture et de loisirs.

 

Elle met à la disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches documentaires et notamment un personnel chargé de le conseiller, de l’aider et de le former à l’utilisation de la  Bibliothèque.

 

La constitution des collections est le fait des responsables fonctionnels de la Bibliothèque, qui procèdent aux choix des documents entrant ou sortant en prenant en considération les missions de la Bibliothèque, ses moyens, la connaissance qu’ils ont de l’offre éditoriale mais aussi de leurs autres sources d’approvisionnement, des collections existantes et de l’activité de celles-ci.

 

La demande explicite des usagers est un paramètre à prendre en compte parmi d’autres, mais ne constitue pas un service personnalisé de fourniture de documents.

 

Article 2 : L’usager

 

Accès à la Bibliothèque municipale

L’accès à la Bibliothèque et la consultation sur place des documents sont ouverts à tous, gratuitement, et ne nécessitent pas d’inscription.

 

Il est strictement interdit de boire, de fumer et de manger dans les espaces ouverts au public.

      L’accès aux animaux n’est pas autorisé sauf en accompagnement de personnes handicapées.

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux et d’y avoir une tenue correcte. Ils ne devront en aucun cas être cause de nuisance pour les autres usagers et pour le personnel, ni gêner l’activité professionnelle de ce dernier.

       L’activité des mineurs, en tant qu’usagers, s’exerce sous la responsabilité entière de leurs responsables légaux. Le personnel de la Bibliothèque les accueille, les conseille mais ne peut en aucun cas les garder.

 

La collectivité se décharge de toute responsabilité en cas de détérioration des objets personnels des usagers, de leurs pertes ou de leurs vols.

 

L’affichage dans les espaces publics est limité, soumis à autorisation du responsable de la Bibliothèque. Toute propagande de nature politique, religieuse, syndicale ou commerciale est interdite dans les espaces ouverts au public.

 

Utilisation des documents et des services - droits attachés aux documents

La commune respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteur. Aussi elle ne peut être tenue pour responsable des manquements au droit général d’utilisation des documents et des sources d’information qui viendraient à être commis par les usagers.

 

Il est rappelé à ceux-ci

  • Que la reproduction partielle des documents écrits, prêtés ou consultés sur place, est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits des auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayants droit, et qu’elle n’est tolérée que pour un usage strictement personnel.
  • Que l’utilisation des documents sonores, audiovisuels et multimédia est exclusivement réservée à un usage personnel dans le cadre familial ou privé.
  • La reproduction partielle ou totale des documents sonores, audiovisuels et multimédia est formellement interdite.

 

Soin aux documents

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui sont mis à leur disposition. Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner, de faire une quelconque marque sur les documents ou d’en corner les pages. De plus, il est interdit aux utilisateurs d’effectuer eux-mêmes les réparations.

 

Article 3 : Emprunt de documents

 

Inscription

 

Le prêt à domicile est soumis à l’accomplissement des formalités d’inscription décrites ci-après.

 

  • L’usager doit présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
  • Pour s’inscrire, l’usager mineur doit présenter une autorisation parentale,  présente sur le formulaire d’inscription réservé aux mineurs, qui doit être complétée par son représentant légal.
  • Tout changement de domicile ou d’identité doit être signalé.

 

Les données relatives à l’identité des usagers et à leurs opérations d’emprunt sont confidentielles.

 

Modalités du prêt à domicile

 

  • Les livres

 

Le nombre maximal de documents empruntables est fixé à trois, pour une durée de trois semaines.

 

  • Les documents sonores (CD)

 

Le nombre maximal de documents empruntables est fixé à trois, pour une durée de trois semaines.

Seuls les usagers mineurs ayant l’autorisation de leur responsable légal, présente sur le formulaire d’inscription, pourront emprunter des documents sonores.

 

  • Les documents audiovisuels (DVD)

 

Le nombre maximal de documents empruntables est fixé à deux par famille, pour une durée d’une semaine.

Seuls les usagers mineurs ayant l’autorisation de leur responsable légal, présente sur le formulaire d’inscription, pourront emprunter des documents audiovisuels.

 

Prolongation

 

Le prêt peut être renouvelé une fois sous réserve que lesdits documents ne soient pas sollicités par un autre usager.

 

Réservation

 

Les documents accessibles en prêt mais absents pour cause de prêt peuvent être réservés par les usagers, dans la limite de 2 réservations par personne.

Dès que le document réservé est disponible, il est conservé pendant deux semaines à l’intention de l’usager, qui aura été informé par mail de son retour.

Dans les cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document.

 

Retard

 

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, deux rappels par mails ou par courrier sont effectués par le personnel de la Bibliothèque.

Si ces derniers sont sans effet, un avis de remboursement des documents non restitués est envoyé par la Mairie.

Si les documents ne sont pas rendus après ce 3ème et dernier rappel, alors le dossier est transmis au Trésorier Principal pour un remboursement des sommes dues. Le montant du remboursement est fixé à partir d’un montant forfaitaire auxquels pourront s’ajouter les frais d’envoi et de gestion administrative.

(voir Annexe : Tarifs forfaitaires de remboursement des documents perdus ou détériorés)

Les cas de force majeure seront appréciés par Monsieur le Maire sur proposition du responsable de la Bibliothèque.

 

Les droits de prêts sont suspendus à tout emprunteur ne respectant pas les règles de prêts et ce jusqu’à la régularisation de sa situation.

 

Article 4 : Perte ou dégradations de documents

 

L’usager est responsable des détériorations et de la perte de tout documents empruntés. Il est donc tenu de le ou les remplacer à l’identique ou de le ou les rembourser (voir Annexe : Tarifs forfaitaires de remboursement des documents perdus ou détériorés)

 

Il en est de même pour les documents qui seraient dégradés au sein de la Bibliothèque.

 

Tout document dégradé doit être restitué à la Bibliothèque.

 

Il est important de rappeler que les CD et les DVD sont des documents fragiles qui nécessitent d’être manipulés avec soin.

 

Article 5 : Information et expression des usagers

 

Un registre est mis à disposition des usagers pour leur permettre de formuler des remarques ou des suggestions concernant le fonctionnement du service et le choix de documents.

 

Les horaires d’ouverture et leurs modifications ponctuelles sont affichées de manière visible à l’extérieur de la Bibliothèque et diffusées sur son blog.

 

Article 6 : Dons

 

Les dons de documents sont les bienvenus à la Bibliothèque.

Ils doivent être déposés à la Bibliothèque et en aucun cas le personnel n’effectuera d’enlèvement de livres à domicile.

La Bibliothèque n’accepte que les livres en bon état et ne nécessitant aucune réparation.

 

Lors du don, aucun reçu ne sera remis au donateur qui abandonne néanmoins ses droits sur les documents donnés.

 

La composition des dons étant le fait du hasard, les bibliothécaires sont dans l’obligation de les trier pour ne conserver que ceux qui contribuent à l’équilibre général de la collection, aux missions de la Bibliothèque, aux besoins du public, en écartant les doubles, les documents entrant dans des catégories déjà très fournies, ceux pour lesquels ils disposent de substituts plus récents, etc…

Les documents écartés sont donnés à une œuvre charitable. Ceux qui sont intégrés dans les collections de la Bibliothèque suivent le sort commun, de l’entrée au catalogue à l’élimination à la fin de leur usage.

 

Article 7 : Validité du règlement

 

Tout usager de la Bibliothèque municipale s’engage à se conformer au présent règlement

 

Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, voire de l’accès à la Bibliothèque.

 

Article 8 : Application du règlement

 

Le personnel de la Bibliothèque est chargé d’appliquer le présent règlement sous l’autorité de Monsieur Le Maire.

 

 

 

Le Maire

 

 

Gérard VANDENBROUCKE

 

 

 

 

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